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L’élection du Conseil fédéral par le peuple ou le syndrome d’Abraracourcix

Cumulant les défauts, l’initiative UDC instaurant l’élection du Conseil fédéral par le peuple n’a qu’une vertu : elle rappelle que l’actuel système de gouvernement devra être un jour réformé, tant il manque de cohésion programmatique. Pour autant, elle n’apporte aucun remède à cette carence. Au contraire, elle l’accentue tout en introduisant de nouveaux problèmes au cœur des institutions. En fait, elle offre l’exemple magistral d’un projet mal pensé, dont les effets détruisent les objectifs qu’il revendique.
Donner la parole au peuple, tel est le but premier des partisans de l’initiative qui se posent en défenseurs de la démocratie. Or, d’une part, l’Assemblée fédérale, qui a la compétence d’élire le Conseil fédéral, est l’émanation du peuple. D’autre part, les citoyens ne gagneront que le droit de soutenir les candidats que les partis voudront bien leur présenter. En réalité, ce sont les formations politiques qui choisiront les futurs Conseillers fédéraux, après de longues batailles internes. En quoi un Congrès du PS ou de l’UDC est-il plus légitime que l’Assemblée fédérale élue au suffrage universel ? Pourquoi les négociations politiques des Députés aux Chambres fédérales seraient-elles indignes, alors que celles des militants incarneraient l’innocence et la pureté ? Sauf à organiser des élections primaires ouvertes à tous dans chaque camp et dans chaque canton, casse-tête ingérable, les citoyens ne constitueront pas l’équipe susceptible d’occuper les sept sièges du gouvernement.
Par ailleurs, une fois les candidats désignés, l’argent et la médiatisation seront rois. L’emporteront au final les candidats qui auront su accumuler les capitaux pour faire campagne dans toutes les régions. Quel pouvoir réel gagnera le peuple en subissant pendant des mois sept courses folles à l’américaine entre des champions désignés par les partis et financés de manière obscure ? Absurdité supplémentaire, la diversité linguistique rendra le libre-arbitre citoyen aléatoire. Pour avoir du sens, la démocratie a besoin d’un espace de discussion commun établi dans la durée. Comment se faire un avis pertinent sur un politicien que l’on ne comprend pas et dont l’action politique a été suivie par des journaux que l’on n’a jamais lus ? Bref, l’initiative UDC n’apportera ni la transparence, ni une amélioration de la démocratie.
Certes, répliqueront ses partisans, mais au moins les Conseillers fédéraux auront été adoubés par le peuple, ce qui les renforcera. Hélas, il ne suffit pas qu’une élection soit directe pour que l’élu bénéficie d’une légitimité indiscutable. La réalité montre des phénomènes beaucoup plus complexes. Ainsi, la légitimité d’Angela Merkel est plus forte que celle de François Hollande ou que ne l’a été celle de Nicolas Sarkozy. En Suisse, le crédit dont jouit une Doris Leuthard, par exemple, est supérieur à celui de beaucoup de membres des exécutifs cantonaux. L’histoire des cantons montre que de nombreux Conseillers d’Etat ont été considérés comme des erreurs de casting par leurs électeurs, qui se sont accommodés des magistrats que les partis leur avaient proposés en priant qu’ils n’entreprennent rien de spectaculaire.
Autrement dit, l’élection ne génère pas une légitimation a priori des politiques qui seront conduites. La force d’un gouvernant ne tient pas qu’au verdict des urnes, mais repose aussi sur son action et sur la manière dont il se comporte. La compétence, l’impartialité, l’intégrité, le sens du dialogue, le respect des pouvoirs intermédiaires et des institutions, ces qualités fondent le crédit que le peuple accorde à ses dirigeants. Dans une contribution à la revue Esprit parue en 2008, l’historien Pierre Rosanvallon note que « la légitimité est, comme la confiance entre individus, une institution invisible ».
Par contre, si l’élection du Conseil fédéral par le peuple n’augmente pas sa légitimité, elle menace la cohérence déjà faible de son action. Sept campagnes électorales quasi permanentes dans tout le pays achèveront de transformer les Départements en sept forteresses dont la surveillance des six autres sera le souci prioritaire. On objectera que cela marche à l’échelon cantonal. En est-on si sûr ? Mais surtout l’analogie n’est pas pertinente. Dans pratiquement tous les domaines, les cantons sont profondément insérés dans le droit suisse qui leur donne un cadre et une orientation, quelles que soient leur turbulences internes. Tout autre est le statut de la Confédération. Déterminant le destin du pays et les grands choix politiques applicables à tous, elle n’est nullement un canton plus vaste que les autres qui pourrait copier leurs fonctionnements.
Enfin, dernière négation de ses finalités, l’initiative de l’UDC menace les valeurs qui ont fait la Suisse. Favorisant les grands centres, elle ne peut qu’accentuer les rivalités territoriales, en ôtant pratiquement toute chance aux petits cantons d’obtenir des représentants au gouvernement. Supprimant l'intervention de l'Assemblée fédérale, elle ruine la recherche de consensus, réduisant le gouvernement de la Suisse à une addition de héros médiatiques et antagonistes. Toute l’histoire de la Suisse est un immense effort pour dépasser un morcellement qui la rend improbable. Toute son évolution tient dans la multiplication de processus démocratiques complexes primant sur des affrontements brutaux. L’initiative UDC propose une véritable déconstruction de ce savoir-faire.
Au vu d’autres défauts majeurs tels que la relégation en ligue B des ministres romands dont l’élection sera assurée par un quota, on peut s’étonner des soutiens reçus par l’initiative. C’est oublier combien l’inconscient collectif est encore marqué par l’illusion que la politique consiste à être hissé sur le bouclier du pouvoir par des bras enthousiastes pour les diriger fermement. Ouvrier chez Peugeot, puis historien et directeur d’études à l’EHESS, Yves Cohen analyse la fascination pour le commandement dans « Le Siècle des chefs », grande étude qui vient de paraître aux Editions Amsterdam.
Le chercheur rappelle qu’à la fin du 19ème siècle l’industrie change d’échelle. Il montre que la taylorisation dans de grandes usines génère l’émergence du chef dur mais juste, qui commande les ouvriers pour leur bien. Simultanément, le concept d’Etat-nation atteint son apogée, puis explose dans la Seconde guerre mondiale, qui produira l’adoration des chefs que l’on sait. Yves Cohen voit dans ce primat du commandement fort une résurgence des droits et responsabilités tenus par les aristocrates sous l’Ancien régime. Sans en être conscientes, les nations ont remis sur son piédestal l’Autorité contestée par la démocratie. Interrogeant l’avenir, l’historien observe que nous vivons désormais dans des sociétés horizontales et ouvertes, où chacun veut et prend la parole. Ainsi, les mutations sociales actuelles ne lui semblent plus structurées par des leaders charismatiques.
La multiplication de chefs paternalistes, même plébiscités par les urnes, n’apporterait guère de solutions aux démocraties. En tout cas, autonomes et informés, les citoyens d’aujourd’hui cherchent moins leur protection qu’une participation efficace à la définition de leur quotidien. Dans cette optique, l’Helvète fait figure de pionnier. Grâce aux droits d’initiative et de référendum, il dispose déjà d’un contrôle étendu de la vie politique et de ses ministres. En réalité, aucun argument sensé ne plaide pour le développement au cœur des institutions suisses du « syndrome d'Abraracourcix ».