Le Temps

La Suisse marche-t-elle vers un nouveau Marignan ?

Parfois, l’Histoire ressemble à un carrousel dont les chevaux de bois sont régulièrement enfourchés par des rêveurs croyant trouver l’étalon qui les conduira à la victoire. Certes, chaque époque est unique. Pourtant, il existe aussi d’étonnantes résonances à travers les siècles. Soudain, tel réflexe culturel ou tel choix politique d’aujourd’hui semble émerger à l’identique du passé. Ainsi, les errements actuels de la Suisse face à l’Europe rappellent étrangement l’aveuglement des Confédérés qui conduisit au désastre de Marignan en 1515.
Tout d’abord, investissant la plaine du Pô, les Suisses se trompèrent sur toute la ligne. Ils sous-estimèrent l’armée de François 1er, crurent que son artillerie ne passerait jamais les Alpes, situèrent ses troupes aux mauvais endroits. En fait, malgré leur férocité, ils n’avaient aucune chance de gagner. Aujourd’hui, les fanfarons qui veulent conserver l’accès au marché européen sans en respecter les règles commettent la même faute, en se leurrant sur les forces en présence.
Dans l’autre camp, le roi de France ne se trompa pas sur ses adversaires. Sans vision politique, les montagnards n’avaient qu’une ambition, ravager l’Italie et, rapines faites, retrouver leurs vallées. Comme nos contemporains qui réduisent l’Union européenne à un grand marché, ils assimilaient les territoires entourant leurs Alpes à de vastes magasins pourvoyeurs de richesses. Connaissant leurs motivations et voyant leurs erreurs tactiques, François 1er engage des négociations. Pourquoi nous affronter et envoyer des braves à la mort ? Vous voulez de l’argent ? Je vous en donnerai. Discutons et accordons-nous pour le bien de tous !
Dès lors, les similitudes avec les tribulations actuelles deviennent étonnantes. Les capitaines suisses, qui ont reçu de la Diète le pouvoir de négocier, examinent les propositions de la diplomatie française. Au terme de discussions serrées, les Balzaretti de l’époque signent le traité de Gallarate le 8 septembre 1515. C’est une sorte d’accord-cadre, qui règle l’ensemble des relations militaires et financières entre la France et les cantons.
Or, face à cette transaction pacifique et lucrative, les partisans de la bataille se rebellent. Mathieu Schiner, cardinal et prince-évêque de Sion, instigateur de la campagne d’Italie, le Christoph Blocher d’alors, se déchaîne. Manipulant, divisant, échauffant les esprits, il pousse certains négociateurs suisses à se parjurer, laissant croire que la richesse est à portée de mains pourvu qu’on attaque. La confusion est totale. Bernois, Fribourgeois et Soleurois prennent le chemin du retour, tandis que de nouveaux contingents sont attendus, levés par une Diète aussi divisée et peu stratégique que l’actuel Conseil fédéral. Alors que les Français s’estiment trahis, voilà que déboulent de nouveaux guerriers brûlants d’en découdre, aussi chauds que des syndicalistes ou des financiers sûrs de leurs analyses et rejetant un accord négocié. Le dénouement est connu. Parce qu’ils auront surestimé leur puissance, renié leurs signatures et voulu la guerre, les montagnards saigneront leurs vallées à blanc. Une année après, ils signeront la Paix perpétuelle de Fribourg, qui leur procurera de belles rentrées, mais les inféodera de facto à la France jusqu’à la Révolution.
Aujourd’hui, par bonheur, aucune vie humaine n’est en jeu. Par contre, les mêmes illusions et les mêmes incompétences sont à l’œuvre. A la Renaissance, les Alpins n’avaient pas saisi l’émergence d’Etats décidés à juguler leurs aventures militaires. Au 21ème siècle, ils ne semblent pas mesurer la valeur stratégique, économique, politique, éthique, sociale et culturelle de l’Union européenne. Si la Suisse choisit le rapport de force pour protéger une souveraineté mythifiée et des revenus qu’elle croit menacés, elle prendra le risque de marcher vers un désastre. Une sorte de Marignan sans cadavre, mais avec les blessures douloureuses d’une lente marginalisation.

Pour un déconfinement de l’intégration européenne

Même ravageurs, les cyclones ne font pas tourner la terre à l’envers. Malgré la brutalité du coronavirus, le monde d’après risque bien de ressembler à celui d’aujourd’hui, loin des réformes espérées. Demain, homo sapiens ne sera guère plus sage et il devra toujours fournir de grands efforts pour réaliser de petits progrès. Toutefois, si la pandémie n’est pas synonyme de révolution, elle aura servi de révélateur. Les relations de la Suisse avec l’Europe font partie de ces nébuleuses opaques qui ont été soudain éclairées de manière crue. Quatre phénomènes ont été ainsi mis en lumière.
Premièrement, la crise a montré une fois de plus combien la Suisse est profondément européenne. Soudain, des coopérations inédites et intenses s’organisent au quotidien. Des expériences sont mises en commun. Des matériels sanitaires s’échangent. Des malades sont soignés dans le pays voisin. Des avions affrétés par la Suisse rapatrient des Européens et réciproquement. Chaque jour, dans de nombreux domaines, des opérations sont déployées sans obstacle, comme si la Suisse était membre de l’Union européenne.
Deuxièmement, le grand fantasme d’une Suisse davantage reliée à l’Asie qu’à l’Europe s’évanouit. La multiplication sans limite des déplacements de matériels à l’échelle planétaire apparaît risquée. La « recontinentalisation » de certaines chaînes de production est évoquée. Dès lors, la Chine ne semble plus l’horizon idéal de la moindre entreprise. Plus que jamais, l’avenir économique et social de la Suisse s’avère européen.
Troisièmement, la Libre circulation des personnes dans l’espace Schengen se révèle être un bien précieux, dont la suspension provisoire a brimé tous les Européens. Désormais, il existe un vaste territoire commun, où les familles, les travailleurs, les étudiants, les touristes ne connaissent plus de frontières.
Quatrièmement, face aux évolutions en cours, l’isolement politique d’une Suisse intriquée dans le tissu européen n’a plus grand intérêt. A quoi lui sert-il de ne pas siéger dans les instances qui élaborent les politiques et le droit dont elle dépend toujours davantage ?
Ces constats renforcent la nécessité de sortir la Confédération des pièges dans lesquels elle s’est enfermée. Aujourd’hui, elle poursuit un objectif impossible en voulant être à l’intérieur du projet européen pour en tirer bénéfice et à l’extérieur pour en rejeter les devoirs. En réalité, plus elle s’intègre matériellement, plus elle devient un membre passif de l’Union européenne. A l’inverse, plus elle s’oppose à une normalisation de son intégration, plus elle risque d’en perdre les avantages. Tétanisée par ce dilemme, elle balbutie et s’épuise dans d’inutiles considérations juridico-techniques.
Malheureusement, dans cette situation intenable, le Conseil fédéral a choisi d’avancer « aussi lentement que possible et aussi discrètement que nécessaire ». Il ne paraît plus en mesure de défendre vigoureusement un accord-cadre qu’il a lui-même négocié et dont la finalité, faut-il le rappeler, est de pérenniser une voie bilatérale établie spécialement pour la Suisse suite à son refus de l’EEE. C’est dans ce contexte paradoxal de solidarité européenne et de procrastination fédérale, que se profile la votation du 27 septembre. Pour une fois, l’initiative de l’UDC a le mérite de la clarté. En exigeant la fin de la Libre circulation des personnes, elle organise la chute des six premiers accords et, de facto, la fin du bilatéralisme. Véritable Swissexit, elle tend aux citoyens une invitation au chaos.
Face à l’importance de l’enjeu, deux rappels s’imposent. D’une part, la Libre circulation des personnes est une valeur humaniste qu’il serait insensé de brader. Elle n’est pas une monnaie d’échange dans une sorte de grande péréquation supranationale, mais un droit fondamental pour tous les individus. Casser cette liberté reviendrait à confiner les peuples derrière les frontières, comme s’ils devaient subir une éternelle pandémie. D’autre part, l’histoire exige de trancher. L’Union n’est pas une évidence à la fois ennuyeuse et bienfaitrice, éternellement à disposition d’une Confédération exigeant jusqu’à la fin des temps le droit de s’interroger sur la meilleure manière d’en profiter. Face aux défis du siècle et aux coups de boutoir des populistes, tous les Européens, Suisses compris, doivent choisir entre le développement de l’intégration ou le sabordage de leur propre continent.
La décision de septembre interviendra au sortir espéré de la pandémie, mais au cœur d’une récession mondiale d’une ampleur considérable. Ce serait donc pure folie d’ajouter à la crise économique celle d’une rupture avec l’Union européenne. Tirer dans la coque du navire en pleine tempête constitue une stratégie suicidaire. Mais au-delà de cette évidence, la liquidation de l’initiative de l’UDC s’impose, parce qu’une relance forte de la Suisse exige aujourd’hui un engagement européen enfin clair et net.

Les fables politiques bousculées par l’histoire

C’est fait, au vu des sondages, Emmanuel Macron n’est plus populaire. Acharnées, les polémiques ont fini par établir que le président n’était plus en phase avec les Français. Critiquant chaque attitude, détournant la moindre parole, les attaques ont obtenu la dégringolade annoncée. Nombre de journalistes s’en sont donné à cœur joie, mais les experts n’ont pas chômé, sans oublier bien sûr les acteurs politiques, notamment ceux dont la maîtrise des médias l’emporte sur celle des dossiers. Loin des questions de fond, ces commentateurs ont semblé n’avoir qu’un objectif, prouver que l’élu actuel ne vaut pas mieux que les précédents.
En fait, ce labourage du terrain pour retourner l’opinion contre le président représente autant un réflexe culturel qu’une intention politique. Mieux, il remplit une mission, celle de pérenniser la représentation du jeu politique imprégnant l’inconscient collectif. Autrement dit, sous le bouillonnement des événements et des discours, chaque société entretient une fable secrète qui la caractérise et l’apaise, en suggérant que rien ne change vraiment. Sans même s’en rendre compte, les détenteurs de la parole publique la répètent. Au fil du temps, ils maintiennent les diverses composantes de la société dans la même grammaire. A leur insu, ils effectuent un gigantesque travail de normalisation. Même quand ils se croient iconoclastes, leurs propos valident de manière sous-jacente une représentation mythifiée du jeu national. Même quand ils se pensent en surplomb de la scène politique, ils sont dans la fable dont leurs mots tissent la trame.
En Suisse, le rideau se lève sur un brave petit village. Rassemblés sur la place, les montagnards au cœur pur votent à mains levées. Ce sont donc eux qui détiennent le pouvoir. Bienveillant, le Conseil fédéral assiste au spectacle, en intervenant le moins possible. Pour que la démocratie directe garde le primat, il reste à l’arrière-plan. Et quand il agit, c’est discrètement, en se protégeant par une communication chantournée dont nul ne peut vraiment se réjouir ni s’offusquer. Naturellement, au village, les batailles rustiques ne mettent guère en évidence les grands enjeux politiques.
C’est là qu’interviennent les commentateurs. Dans la pièce suisse, ils tiennent le rôle de l’instituteur. Leur surplomb, c’est le pupitre. Chiffres en mains, schémas à l’appui, ils expliquent vaillamment une politique fédérale aussi obscure que morcelée. Pédagogues, ils démontent les rouages de la mécanique. Sur l’estrade, ils font la leçon, distribuant bons et mauvais points, notamment au parlement et aux partis que la fable rousseauiste ignore. Mais attention, la reconnaissance de leur expertise implique qu’ils respectent deux lois. Ménager le Conseil fédéral, quelle que soit son insignifiance. Et ne jamais remettre en cause la démocratie directe, même quand elle tourne à la farce ou se transforme en roulette russe menaçant la Suisse.
Efficace, cette représentation établit la vertu du modèle suisse. En célébrant le vote direct, elle peint une démocratie plus vraie que les autres. Au-delà du romantisme alpin, elle sert l’idée d’un pays moralement supérieur, qui n’a de leçons à recevoir de personne et dont les décisions s’imposent aux autres. Même quand la Suisse s’accommode des injustices ou des pires idéologies, même quand elle se comporte en prédatrice fiscale ou en receleuse de trafics nuisibles, elle reste démocratiquement meilleure que le reste du monde.
Tout autre est le récit français. Dans un romantisme révolutionnaire, il met en scène un peuple à la conquête de ses droits face à un roi accroché à ses privilèges. Que le président soit de droite ou de gauche, que son action soit faible, forte, nuisible, pertinente, rapide ou lente n’a guère d’importance. Parce qu’il s’avère incapable d’instaurer ce bonheur national que son élection l’obligeait à produire, il doit être remplacé.
Dans cette pièce, les narrateurs sont sur les barricades. C’est le surplomb d’où ils attisent le désamour du président qui rouvrira la conquête du pouvoir au profit d’un peuple qu’eux seuls comprennent. Pour ce faire, il convient d’établir l’élu en roi, en se focalisant sur lui de manière obsessionnelle, tout lui reprochant simultanément une attitude monarchique. De plus, ce roi doit être rendu impuissant. Dès son couronnement électoral, la guillotine médiatique qui tranchera sa popularité est donc également dressée. Ainsi se répète l’image d’un peuple toujours trahi, mais dont l’ardeur stimulée par des intellectuels brillants liquidera une présidence médiocre pour relever la France. Demain, d’autres élus la revitaliseront. Demain, elle redeviendra la République généreuse dont la pensée et l’action éclairent le monde.
Aujourd’hui, ces fables sont bousculées par l’histoire. L’Europe est attaquée de l’intérieur et de l’extérieur par le retour de régimes autoritaires. La démocratie est chamboulée par la révolution numérique. L’humanité risque sa survie si elle ne parvient pas à maîtriser le défi climatique. Face à ces séismes, les scènes nationales paraissent étroites et les représentations qui s’y donnent bien pauvres. Inquiets, les citoyens ont autant besoin de résultats que de clichés. Bientôt, ils pourraient avoir envie d’un président Macron soutenu par les commentateurs dans une recherche collective de solutions à des problèmes complexes. Un jour, ils pourraient exiger un Conseil fédéral visionnaire et courageux, ainsi qu’un débat sans tabou sur la démocratie directe. Comme les cultures, les fables qui nourrissent le théâtre politique sont vivantes, faites pour évoluer. L’histoire se venge des récitants qui la traitent comme une vieille rengaine dont ils savent tout. Elle les abandonne à leurs certitudes, qui finissent par devenir des postures insignifiantes.

« No Billag » light ou la négation de la démocratie

Parce qu’elle interroge la Suisse sur des choix existentiels, l’initiative No Billag tourmente les esprits. Parmi les questions controversées, celle d’un éventuel Plan B sauvant la SSR en cas d’acceptation est fondamentale. Dans son analyse du 29 janvier publiée dans Le Temps, Marc Comina plaide pour une interprétation douce de l’initiative, qui la réduit à une simple incitation aux réformes de la SSR ne menaçant en rien son existence. Pour ce faire, il introduit la notion d’« application light », qu’il déduit du traitement réservé par le parlement à l’initiative « contre l’immigration de masse », acceptée en 2014.
Hélas, pour qu’une telle stratégie puisse être adoptée, il convient que le texte soumis au scrutin contienne des ambiguïtés ou des zones d’ombre, qui permettent différentes interprétations et donnent au parlement des marges de manœuvre. Autrement dit, la loi ne peut contredire frontalement une disposition claire de la Constitution, la hiérarchie des normes devant être respectée.
Or, parfaitement explicite, le texte de « No Billag » n’offre aucune échappatoire. Non seulement il interdit le prélèvement d’une redevance radiotélévision, mais aussi tout subventionnement par la Confédération. Les seules exceptions tolérées sont la diffusion de communiqués de presse urgents contre payement ou l’exploitation d’une chaîne en temps de guerre. Il s’agit donc bien d’une liquidation de la SSR, que même la plus haute créativité du parlement ne saurait empêcher.
En fait, la question du Plan B est celle du sens de la démocratie directe. Par nature, le droit d’initiative pose un vrai dilemme. Soit un scrutin constitue un simple sondage d’opinion, autorisant à peu près n’importe quelle mise en œuvre. Et, dans cette hypothèse, le pouvoir réel du peuple s’efface, tandis que les initiatives deviennent de sympathiques prises de température, compatibles avec tous les Plans B imaginables et capables de digérer même les propositions les plus extrêmes. Soit chaque votation est considérée comme une décision ayant force de loi, où les dispositions inscrites dans la Constitution doivent être respectées autant que faire se peut. Et, dans cette lecture sérieuse de la démocratie directe, le contenu des initiatives ne saurait être traité à la légère, le peuple exerçant par ses choix une action forte sur le destin de la Suisse.
En niant la portée de leur propre texte, les partisans de No Billag jouent un jeu dangereux. Que vaut une démarche incitant les citoyens à dire oui, tout en les assurant que leur vote ne sera pas vraiment suivi d’effets ? Que deviendra la démocratie, si l’initiative devait être acceptée par un peuple persuadé qu’elle ne dépassera pas la stimulation d’indispensables réformes ? Premier scénario, la Constitution est respectée et le financement public des chaînes disparaît. La chute automatique de la SSR trahira tous ceux qui ne souhaitaient pas sa mort. Furieux, les Suisses se sentiront floués en voyant leurs émissions s’interrompre. Second scénario, la Confédération continue de subventionner la SSR pour éviter son démantèlement. L’article adopté et la majorité des votants subiront alors une violation crasse. La Constitution aura été abaissée au rang de papier programmatique sans importance.
Quelle que soit l’option choisie, toute mise en œuvre de l’initiative s’effectuera donc au détriment du droit d’initiative. Soudain, il perdra son statut de mythe et laissera voir son vrai visage. Celui d’un masque de carnaval qui fait peur s’il représente la réalité, mais dont le succès grandit quand il n’est pas pris au sérieux. En clair, même si les partisans de No Billag ne parviendront probablement pas à précipiter la SSR sous la lame de la guillotine, par le tranchant de leur texte et surtout le refus de l’assumer, ils ont déjà conduit la crédibilité de la démocratie directe au pied de l’échafaud.

Le refus de l’EEE, triple peine pour la Suisse

En refusant l’EEE le 6 décembre 1992, la Suisse s’est malheureusement infligé une triple peine. Premièrement, elle a effectué dans la souffrance une intégration que le non n’a pas évitée. Deuxièmement, elle a dû se contenter d’un vaste bricolage au lieu d’un contrat stable avec l’Europe. Enfin, elle s’est enfoncée dans une série de confusions politiques et mentales, sa décision n’ayant en rien clarifié le débat intérieur.
Au lendemain du « dimanche noir », comme l’a qualifié le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, les Suisses se précipitèrent à Bruxelles pour obtenir l’accès au marché européen qu’ils venaient pourtant de refuser. Ne nous oubliez pas, nous sommes de futurs membres du club, ce vote n’est qu’un malentendu, répétèrent-ils, tourmentés par la crainte d’une marginalisation économique. S’ouvrit alors une décennie de marchandages complexes, qui déboucha sur les accords bilatéraux 1, acceptés par les citoyens en 2000. Comprenant notamment la libre circulation des personnes, ce premier paquet permit à une Suisse qui stagnait de retrouver la croissance. Cinq ans plus tard, une nouvelle série d’accords vint compléter la précédente, installant la Confédération dans l’espace Schengen. D’autres coopérations suivirent, dans une sorte d’intégration à froid, où chaque pas préparait le suivant. Aujourd’hui, notre pays est profondément intriqué dans l’Union, parfois davantage que certains Etat membres. « L’œuf suisse est dans l’omelette européenne », comme l’a rappelé récemment Pascal Lamy sur les ondes de la RTS. Si donc le rejet de l’EEE était d’abord celui de l’intégration, il n’a servi qu’à compliquer un processus aussi inéluctable que bénéfique.
A l’inverse, si le refus de 1992 se voulait davantage celui du contrat que du contenu, le résultat n’est guère enthousiasmant. Lourds, complexes, statiques, obscurs, précaires, les accords bilatéraux constituent moins une voie royale qu’un chemin caillouteux, sur lequel le chariot helvète menace de se renverser à chaque votation. A tel point qu’un nouveau cadre institutionnel se profile, qui ne pourra manquer de ressembler au contrat proposé voilà vingt-cinq ans, même si toute ressemblance avec l’objet refusé sera vigoureusement niée.
Dernière déconvenue, durant ces vingt-cinq années, les querelles dans l’approche et la gestion de la question européenne n’ont cessé de s’exacerber. Plus divisée que jamais, la société suisse cultive les contradictions. Aveugle, elle attribue souvent son confort à son éloignement de l’UE, alors qu’elle prospère au cœur de son territoire. Naïve, elle croit sa liberté supérieure à celle des Européens, bien qu’elle soit la seule à reprendre le droit européen sans jamais participer à son élaboration. Nonchalante, elle s’adonne à l’europhobie, sans voir combien le projet européen constitue le meilleur rempart contre l’émergence des régimes autoritaires, la déconstruction des coopérations internationales et la remise en cause des Droits humains.
Certes, ces phénomènes ont des causes multiples. Il n’en reste pas moins que trouver une conséquence positive au rejet de l’EEE est difficile. En matière de politique européenne, le bilan de ces deux dernières décennies est même affligeant : une gigantesque perte d’énergie, au seul profit d’un nationalisme grandissant. Autrement dit, aucune des questions de 1992 n’est réellement résolue. Dans un tel contexte, peut-être serait-il temps d’abandonner les discours lénifiants pour oser quelques vérités ? Par nature, la Suisse est un pays profondément européen. Après vingt-cinq ans, l’empilement au coup par coup d’accords sectoriels statiques ne fonctionne plus. Indispensable, un nouveau cadre institutionnel doit être mis en place. A terme, seul le statut de membre de plein droit de l’UE donnera à la Suisse la codécision assurant une défense efficace de ses intérêts et de sa démocratie.