Archives pour le mois de septembre 2011

La Suisse face à l’isolement

Chamboulées par le vote du 9 février, les relations de la Suisse avec l’Union européenne sont menacées de rupture. Impensable jusqu’à aujourd’hui, l’isolement de la Confédération est devenu un scénario plausible. Communément admise, l’idée que les crises avec nos voisins finissent toujours par se résoudre sans drame relève désormais de l’illusion. Saisissant contraste, alors que les Européens viennent d’élire leur Parlement dont les compétences n’ont cessé de s’accroître, les Suisses ont choisi de se confronter à l’Union en diminuant drastiquement leur propre marge de manœuvre.
Source du conflit, l’article 121a introduit dans la Constitution fédérale attaque le principe de la Libre circulation des personnes, socle des accords bilatéraux. En juin, le projet de loi d’application qui sera mis en consultation montrera sans doute que le contingentement des étrangers, frontaliers compris, n’est pas acceptable pour l’UE, ni d’ailleurs pour l’économie suisse. Dès lors, le dilemme sera simple. Faudra-t-il respecter la disposition constitutionnelle voulue par les citoyens au risque de l’isolement ou privilégier les traités européens en contournant la volonté populaire par des artifices juridiques ? Difficulté supplémentaire, cette question doit être tranchée dans les trois ans, faute de quoi les contingents seront introduits par voie d’ordonnance. Ultime pression, l’UDC a déjà indiqué qu’elle ne tolérerait aucune faiblesse dans la mise en œuvre de son initiative. C’est dans ce contexte particulièrement sombre que le Conseiller fédéral Didier Burkhalter a profilé l’idée d’un nouveau vote dans un délai de deux ans, seule manière de sortir d’une impasse qui paraît totale. Mais nul ne sait si ce calendrier est jouable, ni même si un scrutin européen dont le contenu reste à définir peut être gagné.
Maintes fois répétées, les analyses du Nomes étaient exactes. En particulier, la méconnaissance de l’UE et le mépris de son action se sont payés cash dans les urnes. Pourquoi les Suisses se seraient-ils souciés de leurs liens avec un projet présenté depuis des années comme dérisoire ? De plus, le double jeu consistant à dire oui aux accords européens pour mieux dire non à l’Europe a également pesé lourd. Par opportunisme, chaque étape dans l’intégration a été présentée comme le prix à payer pour ne pas devoir s’intégrer davantage, tandis que l’adhésion était disqualifiée. Dès lors, pourquoi maintenir une proximité avec un dispositif dont les autorités ont souhaité s’éloigner ? Dernière faute, l’élévation d’une somme d’accords bilatéraux sectoriels au rang de « voie royale », idéale et pérenne, a laissé croire qu’aucune attaque ne pouvait menacer cette « solution suisse ». Pourquoi les citoyens auraient-ils dû ménager un édifice certifié aussi solide qu’éternel ?
Aujourd’hui, l’inquiétude que suscite l’état du pays tient moins à la précarité de sa situation juridique qu’à la pauvreté de sa conscience européenne. Autrement dit, l’attentisme n’est plus de mise. Même un plan de sauvetage minimum exige un sursaut vigoureux. Pour le Nomes, ce renouveau passe par différentes priorités, établies lors des récents Etats Généraux Européens organisés à Berne. Tout d’abord, le Conseil fédéral doit sortir de sa réserve et tenir un langage de vérité, qui ne masque pas les risques de l’isolement et montre enfin l’importance et la valeur de l’UE pour la Suisse. Deuxièmement, dans l’esprit de la stratégie Burkhalter, une correction du dilemme généré par la décision du 9 février est inéluctable. Il appartient donc aux parlementaires fédéraux de préparer un nouveau vote populaire, qui permette à la Suisse de rebondir et dont les chances de succès ne soient pas affaiblies par diverses complexités, notamment institutionnelles. Simultanément, plutôt que de se demander comment bénéficier des contingents les plus élevés, les gouvernements des cantons inquiets pour leur économie seraient bien inspirés de se battre ouvertement pour rétablir la Libre circulation des personnes. Quant aux partis politiques, notamment de droite, ils ont l’obligation de mettre en évidence sans détour les chances de l’intégration européenne, s’ils ne souhaitent pas encaisser une nouvelle défaite face à l’UDC.
Naturellement, le réveil des acteurs politiques ne dispensera pas la société civile de se mobiliser. Dans la mesure de ses moyens, le Nomes intensifiera son action. Signal fort, près de quatre cents nouveaux membres ont rejoint spontanément ses rangs depuis le 9 février. Ce développement soudain montre une prise de conscience. Mais pour convaincre une opinion sous l’emprise d’un isolationnisme omniprésent, des moyens considérables doivent être déployés. Il est donc vital que l’économie apporte un soutien matériel aux mouvements qui s’engagent pour une Suisse ouverte, sans lesquels la prochaine votation européenne ne sera pas gagnée. Une dernière exigence concerne chacun. Les citoyens doivent réaliser que le vieux truc consistant à se positionner dans la construction européenne pour les avantages et dehors pour les inconvénients est terminé. Bientôt, la Suisse devra choisir entre rester un Etat tiers ou s’arrimer fortement à l’UE et, dans cette perspective, l’adhésion redevient une option crédible.
Au plan économique ou en matière scientifique, les Suisses savent se battre, avec efficacité et des résultats brillants. En politique, cultivant les compromis et niant souvent les réalités qui troublent leur quiétude, ils n’aiment pas affronter leurs divergences ni leurs démons. Or, pour sortir de l’impasse actuelle, une révolution culturelle en matière de politique européenne est nécessaire. Aucune solution miracle ne permettra d’éviter une nouvelle bataille sur le destin du pays. Certes, affronter dès aujourd’hui le conformisme nationaliste n’est guère alléchant, mais ce devoir reste infiniment plus agréable que celui de vivre durant une longue décennie dans un isolement stérile.

Revoter, oui mais sur quoi ?

 

Même les plus optimistes l’admettent, rendre compatible l’article 121 introduit dans la Constitution le 9 février et la Libre circulation des personnes s’apparente à la quadrature du cercle.
Or la Libre circulation des personnes constitue le socle des traités bilatéraux conclus avec l’UE. La Suisse court donc le risque de perdre les accords qu’elle a elle-même demandés et de se retrouver dans un isolement complet.
Certes, les concessions faites à la Croatie ont permis de renouer le dialogue avec Bruxelles. Mais un périmètre de discussion ne constitue pas encore une solution.
Dans ce contexte, la conviction qu’il faudra organiser très bientôt un nouveau scrutin européen grandit. Revoter paraît donc inévitable. Mais sur quoi ? Telle est la véritable interrogation.
Aux dernières informations, le Conseil fédéral prévoit une nouvelle votation dans les deux ans. Elle devrait permettre de régler à la fois la problématique posée par l’article 121 et l’avenir bilatéral de la Suisse, sous la forme d’un accord cadre institutionnel.
S’il est juste de négocier sur les divers fronts simultanément, faut-il pour autant vouloir tout insérer dans un seul scrutin ? Les raisons de dire « non » ne seront-elles pas augmentées par l’ampleur de la démarche ? Le peuple et les cantons, qui ont fait un pas en arrière dans l’intégration européenne le 9 février, seront-ils prêts à faire soudain deux pas en avant?
En clair, la bonne stratégie ne serait-elle pas de corriger d’abords les effets du 9 février, avant de voir plus loin ? Evidemment, cela reviendrait à reconnaître que le peuple s’est laissé entraîner trop loin par l’UDC. Ce courage est-il réellement hors de portée du Conseil fédéral?
Dans tous les cas, il importe de s’interroger soigneusement sur la portée et la stratégie du prochain vote européen. Un plan de communication doit être établi dès aujourd’hui. Un discours fort sur l’importance de l’UE doit venir de Berne. Faute de quoi, un nouvel échec nous précipitera dans l’Alleingang.