Même les plus optimistes l’admettent, rendre compatible l’article 121 introduit dans la Constitution le 9 février et la Libre circulation des personnes s’apparente à la quadrature du cercle.
Or la Libre circulation des personnes constitue le socle des traités bilatéraux conclus avec l’UE. La Suisse court donc le risque de perdre les accords qu’elle a elle-même demandés et de se retrouver dans un isolement complet.
Certes, les concessions faites à la Croatie ont permis de renouer le dialogue avec Bruxelles. Mais un périmètre de discussion ne constitue pas encore une solution.
Dans ce contexte, la conviction qu’il faudra organiser très bientôt un nouveau scrutin européen grandit. Revoter paraît donc inévitable. Mais sur quoi ? Telle est la véritable interrogation.
Aux dernières informations, le Conseil fédéral prévoit une nouvelle votation dans les deux ans. Elle devrait permettre de régler à la fois la problématique posée par l’article 121 et l’avenir bilatéral de la Suisse, sous la forme d’un accord cadre institutionnel.
S’il est juste de négocier sur les divers fronts simultanément, faut-il pour autant vouloir tout insérer dans un seul scrutin ? Les raisons de dire « non » ne seront-elles pas augmentées par l’ampleur de la démarche ? Le peuple et les cantons, qui ont fait un pas en arrière dans l’intégration européenne le 9 février, seront-ils prêts à faire soudain deux pas en avant?
En clair, la bonne stratégie ne serait-elle pas de corriger d’abords les effets du 9 février, avant de voir plus loin ? Evidemment, cela reviendrait à reconnaître que le peuple s’est laissé entraîner trop loin par l’UDC. Ce courage est-il réellement hors de portée du Conseil fédéral?
Dans tous les cas, il importe de s’interroger soigneusement sur la portée et la stratégie du prochain vote européen. Un plan de communication doit être établi dès aujourd’hui. Un discours fort sur l’importance de l’UE doit venir de Berne. Faute de quoi, un nouvel échec nous précipitera dans l’Alleingang.
Pour des raisons tactiques, le Conseil national a décidé de concrétiser l’initiative sur «le renvoi des criminels étrangers» sans se soucier de l’Etat de droit. Désireux d’éviter à tout prix une nouvelle votation sur ce thème, il a suivi à la lettre les recommandations de la seconde initiative UDC dite «de mise en œuvre». Il s’agit bien sûr d’empêcher les nationalistes de remporter une nouvelle victoire en criant au non respect de la volonté populaire.
Les élus se sont donc accommodés de la violation du «principe de proportionnalité». Et si le Conseil des Etats suit la Chambre du peuple, des dispositions contraires aux droits fondamentaux seront insérées dans la législation suisse.
Le principe de proportionnalité n’est pas un vague concept éthéré de juriste élitiste, mais un fondement du droit. Permettre qu’un délit mineur, comme la perception abusive de prestations sociales, déclenche une sanction majeure, telle que l’expulsion, constitue une régression ahurissante de la justice.
Inscrite dans la nuit des temps, la Loi du Talion proscrit déjà les jugements disproportionnés. «Œil pour œil, dent pour dent» dit cette règle qui apparaît dans le Code d’Hammurabi, dix-sept siècles avant Jésus-Christ. Progrès décisif dans l’exercice de la justice, la Loi du Talion introduit le principe de proportionnalité. Elle interdit que celui qui s’est fait voler trois moutons par son voisin tue ses fils en représailles.
Réalise-t-on que la Suisse de 2014 baigne dans un tel populisme que le droit pénal pourrait revenir trois mille ans en arrière ? Pas à pas, l’UDC nous fait quitter la voie de la civilisation, tout en nous poussant vers la pente de la barbarie.
«Cohésion nationale» répètent en boucle certains, comme si ces deux mots constituaient la formule magique susceptible d’effacer les conséquences désastreuses du oui à l’initiative UDC.
Aujourd’hui, le principal risque que court la Suisse est le camouflage de ses déchirements pour éviter la souffrance que procurerait une vision lucide de l’état politique et moral du pays.
Dans ce scénario d’une anesthésie générale des facultés citoyennes, les articles constitutionnels contre l’immigration sont discrètement désactivés, la complaisance de l’UE est achetée par des compensations financières, le choc du 9 février est banalisé pour devenir une décision acceptable.
Certes, un tel escamotage aurait un prix. Le niveau d’intégration européenne régresserait. L’économie s’essoufflerait, tandis que le nationalisme étendrait encore son emprise sur le pays. Mais une société malade est prête à payer très cher pour ne jamais affronter la réalité.
En fait, la Suisse n’a pas besoin de valium, mais de vérité. Elle doit accepter ses erreurs, ses divisions et ses dysfonctionnements. Elle doit réaliser que seul un vote correctif lui permettra de sortir du marécage dans lequel elle s’est enfoncée le 9 février 2014.
Quand une crise secoue un pays, l’omerta ne signifie pas le retour de la paix, mais le début de la perversité.
Convaincus d’habiter une sorte de «Lampedusa alpin», où des hordes d’immigrés accaparent leurs logements et leurs emplois, les Suisses ont choisi de restreindre la libre circulation des personnes. Persuadés que l’Union européenne leur doit le respect et qu’ils ne lui doivent rien, ils ont décidé de négliger ses principes, tout en voulant jouer sur son marché. Vu de l’extérieur, où chaque peuple se contenterait volontiers de la moitié des richesses helvétiques, la Suisse ressemble au paysan de La Fontaine qui tue la poule aux œufs d’or pour gagner davantage. «L’Avarice perd tout en voulant tout gagner», dit la fable. L’argent oui, les immigrés non, a pensé la Suisse en trucidant allègrement les accords bilatéraux. Une telle faute s’inscrira dans les annales de l’illusion collective. Elle stupéfie, tant elle relève du masochisme. Pourtant, elle était prévisible. Trois phénomènes la rendaient structurellement programmée.
Premièrement, le recours croissant à la démocratie directe discrédite toute autre forme de gouvernance et stimule d’autant le populisme. Par nature, le droit d’initiative offre une rampe de lancement idéale aux campagnes protestataires. Il permet la réduction du complexe au slogan. Il stimule l’émotion au détriment de l’analyse. Il offre une arme efficace contre l’Etat et ses institutions.
Or ce droit se déploie aujourd’hui dans des sociétés où la Toile et les nouvelles technologies ont créé une «démocratie d’opinion». Portées par des flux bouillonnants, l’information, l’indignation ou la rumeur gonflent et s’autoalimentent à grande vitesse. Noyée dans ce maelström où domine l’immédiat, la mémoire politique devient plus courte. Volatile et privée de repères, l’opinion s’affranchit des partis classiques. Dans ce nouveau contexte, lancer un thème provocant et recueillir des paraphes n’est plus un problème : les réseaux virtuels permettent de mobiliser indignés et signataires avec une facilité grandissante. De même, la probabilité d’acceptation est beaucoup plus élevée, tant les citoyens assimilent désormais une votation à un sondage, où ils peuvent donner un signal aux élus sans se soucier des conséquences.
En tout, vingt et une initiatives ont été acceptées par le peuple et les cantons. Il a fallu cent vingt ans pour que les dix premières soient engrangées, alors qu’onze ont passé la rampe dans les vingt dernières années. Et dans la dernière rafale, toutes posent des problèmes de mise en œuvre. Comme la «société de la communication» ne va pas disparaître, cette tendance n’a aucune raison de s’inverser. Cette prolifération d’initiatives, devenues instruments de marketing, stresse la société sans la faire avancer et répète les mêmes débats sans améliorer leur qualité.
Dès lors, pour rester dans le mouvement, les élus et les journalistes pratiquent souvent une sorte de «populisme préventif». On accepte les codes des incendiaires. On renonce aux idées au profit d’images simplettes. On valide des diagnostics erronés. On parle des «élites», de la «base», de la «classe politique» et du «pays réel», sans mesurer combien ces constructions mentales sont filles du populisme. Bref, on aggrave la spirale inflationniste en croyant la juguler. Autrement dit, depuis quelques années, la Suisse est entrée dans un régime incontrôlable de «démagogie directe».
Deuxième phénomène, la «concordance arithmétique», c’est-à-dire la présence de tous au pouvoir sans le moindre accord programmatique, génère une «irresponsabilité politique» générale. Une démocratie directe triomphante appelle un point de vue gouvernemental structuré. C’est de la dialectique entre ces deux pôles que peut résulter un projet sensé pour le pays. C’est la clarté sur les actes qui permet le jugement citoyen.
Or, à l’inverse, tout le monde est au pouvoir, dont rien n’est véritablement lisible. Personne n’est hors du jeu, capable de l’éclairer par une pensée décapante. Tous les grands partis sont au gouvernement et dans l’opposition, amis et ennemis suivant les sujets, disqualifiés à tour de rôle par des jeux tactiques à géométries variables auxquels l’opinion ne comprend rien. Ainsi, les nombreux talents que comporte la politique suisse sont comme des abeilles dans un bocal. Ils s’agitent et s’épuisent à la recherche de la meilleure trajectoire, sans savoir que le vrai problème est la vitre à laquelle ils se heurtent sans fin. Sans surprise, les citoyens se détournent de ce tourbillon en vase clos, sans finalité ni responsable.
Une démocratie structurellement populiste couplée à un pouvoir illisible constitue un cadre si pervers qu’il doit être considéré comme parfait. C’est le troisième phénomène : le système suisse n’est tolérable qu’en décrétant tous les autres inférieurs. Particularisme épuisant et mythifié, il ne se définit qu’a contrario. Du coup, un nationalisme endémique marque la vie politique. La démocratie suisse est un exemple. Elle est plus complète et plus aboutie que celles qui nous entourent. Elle est notre bien le plus précieux. Le monde entier nous l’envie. Elle appelle un infini respect de l’extérieur, qui doit prêter à ses décisions une qualité supérieure à celles prises dans leurs simples Républiques. Ces illusions nourrissent les jeunes suisses de l’école à l’université, avec une imprégnation culturelle dont on voit les conséquences.
Populisme, irresponsabilité et nationalisme, ces trois fléaux sont encouragés par un système en fait plus rustique que vertueux. Les institutions ont pour devoir d’assurer un cadre stable, même quand la société dysfonctionne. En Suisse, ce sont les institutions qui la déchirent et la conduisent au bord de l’abime. Le clash du 9 février 2014 illustre magnifiquement ce paradigme. Violer la volonté populaire ou nos engagements internationaux ? Cette équation sans solution est l’expression même de l’initiative vécue comme un droit sacré et sans limite. En réalité, la victoire de l’UDC n’a pas seulement ouvert une crise majeure, elle a aussi acté la faillite du modèle suisse.
Demain, les forces vives du pays doivent se rassembler pour reconstruire l’idée européenne. Simultanément, un débat sur la démocratie directe et les institutions s’impose. Si ce double sursaut ne se manifeste pas, si aucune réforme n’est envisagée, alors les scrutins qui braquent un pistolet sur la tempe du bien commun se répéteront, avec de nouveaux accidents. La Suisse se marginalisera, perdra son attrait et ses atouts, pour s’enfoncer peu à peu dans les difficultés économiques et la paranoïa. Et dans vingt ans, isolée, anémiée, défaite, elle demandera son adhésion à l’Union européenne. Ce sera une reddition, sans gloire et sans condition. L’histoire aura présenté sa note. Celle qu’elle réserve aux bourgades arrogantes, dont la richesse masque trop longtemps le refus de se mettre en question.
Le droit d’initiative comporte de nombreux effets pervers qui ne sont jamais abordés, parce que la démocratie directe est sacralisée. En particulier, il organise une confusion dangereuse entre le débat de société souvent diffus et une décision politique toujours précise.
Le oui du 9 février illustre magistralement ce phénomène. En fait, la proposition de l’UDC liait deux thèmes distincts : d’une part, l’immigration, sur laquelle s’est focalisée le débat ; d’autre part, les relations de la Suisse avec l’Europe, qui sont restées à l’arrière-plan.
En clair, le peuple s’est vu contraint d’opérer deux choix par un seul vote, sans même s’en rendre compte. D’une certaine manière, l’initiative de l’UDC ne respectait pas « l’unité de la matière sur le fond », même si elle restait correcte sur la forme. En tout cas, elle rendait impossible « l’unité de la volonté populaire », en obligeant les citoyens qui voulaient corriger la politique migratoire à mettre simultanément fin aux accords bilatéraux existants.
Aujourd’hui, 74% des Suisses disent vouloir maintenir ces fameux accords qui viennent d’être torpillés. N’est-ce pas un appel d’une forte majorité pour l’organisation d’un vote corrigeant l’impossible équation du 9 février 2014 ?
