La Suisse saura-t-elle éviter le naufrage britannique ?

L’Europe comporte deux îles, qui traversent des tourments similaires. Toutes deux veulent se distinguer de l’Union, mais aussi profiter de ses réussites. Pour ce faire, le Royaume Uni a négocié un vaste contrat qui doit lui permettre de sortir sans dommage du club des vingt-sept, tandis que la Suisse a conclu un accord pour ne pas s’en couper tout en évitant le plus longtemps possible d’y entrer. Si la grande île géographique semble promise à des jours cruels, la petite île politique paraît capable de se tirer d’affaire. Toutefois, rien n’est joué. Effectuant les mêmes erreurs que leurs cousins insulaires, les Suisses se sont enfermés dans un souverainisme qui risque bien de faire échouer leur traditionnel pragmatisme.
Depuis toujours, les parentés culturelles entre les deux îles sont frappantes. Alors qu’elles ne parlent pas la même langue et que ni leurs trajectoires, ni leurs systèmes politiques ne se ressemblent, elles entretiennent des rapports au monde comparables. Voilà deux sociétés marchandes, commerçantes, l’une enrichie par la conquête des mers, l’autre par le contrôle du Gothard, qui privilégient les affaires, la finance, le libéralisme et la responsabilité individuelle. Au fil du temps, toutes deux ont développé un sentiment de supériorité face au continent. Malgré sa disparition, l’Empire inscrit encore l’idée de puissance dans les gènes britanniques. Même quand elle dysfonctionne, la démocratie directe laisse croire aux Suisses que leurs décisions sont moralement supérieures à celles de leurs voisins.
Ces fondamentaux ont structuré les rapports à la construction européenne. Ainsi, l’Angleterre n’a jamais soutenu sa dimension politique. Après avoir tenté de faire de l’AELE une machine de guerre contre le Marché commun, elle est entrée contrainte par ses difficultés économiques dans la Communauté, où elle a fonctionné comme un frein à l’intégration, multipliant les opting-out. La Suisse, elle, n’a jamais accepté la philosophie du projet. Combattant les régulations européennes, elle a longtemps entretenu une ingénierie du profit basée sur des pratiques peu glorieuses, telles que le statut du saisonnier, le secret bancaire ou le braconnage fiscal. « Global au plan économique, local au plan politique », ce mantra des années soixante semble d’ailleurs toujours valable pour un président de la Confédération qui préfère dialoguer avec Xi Jinping et Donald Trump qu’avec la Commission européenne.
Aujourd’hui, ce nationalisme est en train de se retourner contre ceux qui en ont abusé. Outre-manche, le roman délirant d’un Royaume Uni repartant seul à la conquête du monde a permis le Brexit. Puis, face au désastre, les Européens ont été rendu responsables de la rupture et de tous les malheurs britanniques depuis quarante ans. De son côté, la Suisse a oublié qu’après avoir rejeté l’EEE, elle a couru à Bruxelles pour réclamer l’accès au marché européen. Elle a aussi soigneusement rayé de sa mémoire le fait qu’elle a obtenu les accords bilatéraux en se présentant comme un futur membre du club. Elle n’a donc pas conscience que, faute d’adhésion, l’accord-cadre permet de pérenniser des bricolages qui représentaient des solutions transitoires. En clair, c’est la Suisse qui est demanderesse. D’ailleurs, rien ne l’empêche de laisser moisir les relations avec l’Union, puis de faire cavalier seul.
Or elle vit dans une narration diamétralement opposée. C’est l’Europe la fautive. C’est elle, le monstre antidémocratique qui dicte sa loi, s’impatiente et ne respecte pas les choix helvétiques. Dans ce récit, les peuples européens n’existent pas. Seul compte le peuple suisse, qui doit pouvoir jouer à sa guise sur le marché européen en ignorant les règles qui lui déplaisent. Le renversement des faits est devenu si complet qu’une part de la gauche fait désormais de l’UE un ogre néolibéral, comme si la Suisse était depuis toujours une brave petite République socialiste au service des travailleurs.
Certes, l’accord-cadre mérite des éclaircissements. A cet égard, les questions des syndicats sont légitimes. Mais les problèmes techniques et juridiques sont solubles. Par contre, le grand défi est de rétablir les vérités historiques torpillées par les populistes. Dans l’immédiat, il est fascinant de voir la petite île glisser sur la même pente que la grande, sans même s’en rendre compte. Imitant les Communes, le Conseil des Etats décrète unilatéralement que l’accord conclu doit être renégocié. Plagiant le Royaume Uni, le pays rejette les responsabilités de ses divisions sur l’Union. Aujourd’hui, les discours que les Suisses tiennent sur l’Europe conduisent au naufrage. Sauront-ils en changer ? Avant qu’il ne soit trop tard ?

Le peuple dit ses quatre vérités à l’UDC

Aberrante, l’initiative dite d’autodétermination proposait aux citoyens de casser le modèle suisse dans quatre domaines existentiels. Aujourd’hui, effet boomerang amplement mérité, l’UDC reçoit des réponses cinglantes à ses propositions délirantes.

Non, les Suisses ne veulent pas d’un monde à la Trump, où seule compte la loi du plus fort. Oui, ils croient aux vertus des Traités, du droit international et des coopérations aux échelles plus vastes que la nation.

Non, les Suisses ne veulent pas que les droits fondamentaux puissent être affaiblis, même par une initiative populaire. Oui, ils pensent que la dignité humaine doit être garantie et que la Convention européenne des droits de l’homme joue un rôle clé dans cette protection.

Non, les Suisses ne veulent pas l’isolement du pays. Oui, ils sont lassés du sabotage insensé de relations avec l’Union européenne, qui doivent pouvoir se développer de manière cohérente et féconde.

Non, les Suisses ne veulent pas que la démocratie directe soit sacrée, toute puissante, juchée au-dessus des autres institutions. Oui, ils défendent un système équilibré, où la Justice, le Conseil fédéral et les Chambres fédérales puissent remplir leurs fonctions de manière efficace et sereine.

La netteté avec laquelle le peuple a lancé ces réponses à la face de l’UDC la laisse ko sur le ring. Au vu de cette défaite à plus de 65%, on est en droit d’espérer un peu de clarté et de courage politiques.

Le Conseil fédéral serait bien inspiré de ne plus trembler devant l’UDC et d’abandonner ses tactiques de repli nationaliste, qui déconsidèrent la Suisse. Le PLR gagnerait à ne plus s’inscrire régulièrement dans le sillage des populistes. Quel avantage peut-il y avoir à rester à la remorque d’un navire qui met le cap sur les icebergs ?

Mais pour les citoyens, la manière la plus sûre d’engranger les bénéfices de leur décision du 25 novembre est encore de faire les bons choix lors des prochaines élections fédérales. En 2019, il sera utile et juste de passer du refus de la destruction de la Suisse à celle, trop longtemps différée, de l’UDC.

 

Les fables politiques bousculées par l’histoire

C’est fait, au vu des sondages, Emmanuel Macron n’est plus populaire. Acharnées, les polémiques ont fini par établir que le président n’était plus en phase avec les Français. Critiquant chaque attitude, détournant la moindre parole, les attaques ont obtenu la dégringolade annoncée. Nombre de journalistes s’en sont donné à cœur joie, mais les experts n’ont pas chômé, sans oublier bien sûr les acteurs politiques, notamment ceux dont la maîtrise des médias l’emporte sur celle des dossiers. Loin des questions de fond, ces commentateurs ont semblé n’avoir qu’un objectif, prouver que l’élu actuel ne vaut pas mieux que les précédents.
En fait, ce labourage du terrain pour retourner l’opinion contre le président représente autant un réflexe culturel qu’une intention politique. Mieux, il remplit une mission, celle de pérenniser la représentation du jeu politique imprégnant l’inconscient collectif. Autrement dit, sous le bouillonnement des événements et des discours, chaque société entretient une fable secrète qui la caractérise et l’apaise, en suggérant que rien ne change vraiment. Sans même s’en rendre compte, les détenteurs de la parole publique la répètent. Au fil du temps, ils maintiennent les diverses composantes de la société dans la même grammaire. A leur insu, ils effectuent un gigantesque travail de normalisation. Même quand ils se croient iconoclastes, leurs propos valident de manière sous-jacente une représentation mythifiée du jeu national. Même quand ils se pensent en surplomb de la scène politique, ils sont dans la fable dont leurs mots tissent la trame.
En Suisse, le rideau se lève sur un brave petit village. Rassemblés sur la place, les montagnards au cœur pur votent à mains levées. Ce sont donc eux qui détiennent le pouvoir. Bienveillant, le Conseil fédéral assiste au spectacle, en intervenant le moins possible. Pour que la démocratie directe garde le primat, il reste à l’arrière-plan. Et quand il agit, c’est discrètement, en se protégeant par une communication chantournée dont nul ne peut vraiment se réjouir ni s’offusquer. Naturellement, au village, les batailles rustiques ne mettent guère en évidence les grands enjeux politiques.
C’est là qu’interviennent les commentateurs. Dans la pièce suisse, ils tiennent le rôle de l’instituteur. Leur surplomb, c’est le pupitre. Chiffres en mains, schémas à l’appui, ils expliquent vaillamment une politique fédérale aussi obscure que morcelée. Pédagogues, ils démontent les rouages de la mécanique. Sur l’estrade, ils font la leçon, distribuant bons et mauvais points, notamment au parlement et aux partis que la fable rousseauiste ignore. Mais attention, la reconnaissance de leur expertise implique qu’ils respectent deux lois. Ménager le Conseil fédéral, quelle que soit son insignifiance. Et ne jamais remettre en cause la démocratie directe, même quand elle tourne à la farce ou se transforme en roulette russe menaçant la Suisse.
Efficace, cette représentation établit la vertu du modèle suisse. En célébrant le vote direct, elle peint une démocratie plus vraie que les autres. Au-delà du romantisme alpin, elle sert l’idée d’un pays moralement supérieur, qui n’a de leçons à recevoir de personne et dont les décisions s’imposent aux autres. Même quand la Suisse s’accommode des injustices ou des pires idéologies, même quand elle se comporte en prédatrice fiscale ou en receleuse de trafics nuisibles, elle reste démocratiquement meilleure que le reste du monde.
Tout autre est le récit français. Dans un romantisme révolutionnaire, il met en scène un peuple à la conquête de ses droits face à un roi accroché à ses privilèges. Que le président soit de droite ou de gauche, que son action soit faible, forte, nuisible, pertinente, rapide ou lente n’a guère d’importance. Parce qu’il s’avère incapable d’instaurer ce bonheur national que son élection l’obligeait à produire, il doit être remplacé.
Dans cette pièce, les narrateurs sont sur les barricades. C’est le surplomb d’où ils attisent le désamour du président qui rouvrira la conquête du pouvoir au profit d’un peuple qu’eux seuls comprennent. Pour ce faire, il convient d’établir l’élu en roi, en se focalisant sur lui de manière obsessionnelle, tout lui reprochant simultanément une attitude monarchique. De plus, ce roi doit être rendu impuissant. Dès son couronnement électoral, la guillotine médiatique qui tranchera sa popularité est donc également dressée. Ainsi se répète l’image d’un peuple toujours trahi, mais dont l’ardeur stimulée par des intellectuels brillants liquidera une présidence médiocre pour relever la France. Demain, d’autres élus la revitaliseront. Demain, elle redeviendra la République généreuse dont la pensée et l’action éclairent le monde.
Aujourd’hui, ces fables sont bousculées par l’histoire. L’Europe est attaquée de l’intérieur et de l’extérieur par le retour de régimes autoritaires. La démocratie est chamboulée par la révolution numérique. L’humanité risque sa survie si elle ne parvient pas à maîtriser le défi climatique. Face à ces séismes, les scènes nationales paraissent étroites et les représentations qui s’y donnent bien pauvres. Inquiets, les citoyens ont autant besoin de résultats que de clichés. Bientôt, ils pourraient avoir envie d’un président Macron soutenu par les commentateurs dans une recherche collective de solutions à des problèmes complexes. Un jour, ils pourraient exiger un Conseil fédéral visionnaire et courageux, ainsi qu’un débat sans tabou sur la démocratie directe. Comme les cultures, les fables qui nourrissent le théâtre politique sont vivantes, faites pour évoluer. L’histoire se venge des récitants qui la traitent comme une vieille rengaine dont ils savent tout. Elle les abandonne à leurs certitudes, qui finissent par devenir des postures insignifiantes.

« No Billag » light ou la négation de la démocratie

Parce qu’elle interroge la Suisse sur des choix existentiels, l’initiative No Billag tourmente les esprits. Parmi les questions controversées, celle d’un éventuel Plan B sauvant la SSR en cas d’acceptation est fondamentale. Dans son analyse du 29 janvier publiée dans Le Temps, Marc Comina plaide pour une interprétation douce de l’initiative, qui la réduit à une simple incitation aux réformes de la SSR ne menaçant en rien son existence. Pour ce faire, il introduit la notion d’« application light », qu’il déduit du traitement réservé par le parlement à l’initiative « contre l’immigration de masse », acceptée en 2014.
Hélas, pour qu’une telle stratégie puisse être adoptée, il convient que le texte soumis au scrutin contienne des ambiguïtés ou des zones d’ombre, qui permettent différentes interprétations et donnent au parlement des marges de manœuvre. Autrement dit, la loi ne peut contredire frontalement une disposition claire de la Constitution, la hiérarchie des normes devant être respectée.
Or, parfaitement explicite, le texte de « No Billag » n’offre aucune échappatoire. Non seulement il interdit le prélèvement d’une redevance radiotélévision, mais aussi tout subventionnement par la Confédération. Les seules exceptions tolérées sont la diffusion de communiqués de presse urgents contre payement ou l’exploitation d’une chaîne en temps de guerre. Il s’agit donc bien d’une liquidation de la SSR, que même la plus haute créativité du parlement ne saurait empêcher.
En fait, la question du Plan B est celle du sens de la démocratie directe. Par nature, le droit d’initiative pose un vrai dilemme. Soit un scrutin constitue un simple sondage d’opinion, autorisant à peu près n’importe quelle mise en œuvre. Et, dans cette hypothèse, le pouvoir réel du peuple s’efface, tandis que les initiatives deviennent de sympathiques prises de température, compatibles avec tous les Plans B imaginables et capables de digérer même les propositions les plus extrêmes. Soit chaque votation est considérée comme une décision ayant force de loi, où les dispositions inscrites dans la Constitution doivent être respectées autant que faire se peut. Et, dans cette lecture sérieuse de la démocratie directe, le contenu des initiatives ne saurait être traité à la légère, le peuple exerçant par ses choix une action forte sur le destin de la Suisse.
En niant la portée de leur propre texte, les partisans de No Billag jouent un jeu dangereux. Que vaut une démarche incitant les citoyens à dire oui, tout en les assurant que leur vote ne sera pas vraiment suivi d’effets ? Que deviendra la démocratie, si l’initiative devait être acceptée par un peuple persuadé qu’elle ne dépassera pas la stimulation d’indispensables réformes ? Premier scénario, la Constitution est respectée et le financement public des chaînes disparaît. La chute automatique de la SSR trahira tous ceux qui ne souhaitaient pas sa mort. Furieux, les Suisses se sentiront floués en voyant leurs émissions s’interrompre. Second scénario, la Confédération continue de subventionner la SSR pour éviter son démantèlement. L’article adopté et la majorité des votants subiront alors une violation crasse. La Constitution aura été abaissée au rang de papier programmatique sans importance.
Quelle que soit l’option choisie, toute mise en œuvre de l’initiative s’effectuera donc au détriment du droit d’initiative. Soudain, il perdra son statut de mythe et laissera voir son vrai visage. Celui d’un masque de carnaval qui fait peur s’il représente la réalité, mais dont le succès grandit quand il n’est pas pris au sérieux. En clair, même si les partisans de No Billag ne parviendront probablement pas à précipiter la SSR sous la lame de la guillotine, par le tranchant de leur texte et surtout le refus de l’assumer, ils ont déjà conduit la crédibilité de la démocratie directe au pied de l’échafaud.

Vingt-cinq ans d’un tango européen absurde

Depuis le refus de l’EEE, la Suisse danse un tango européen aussi absurde qu’épuisant. D’un côté, parce que c’est son intérêt, elle ne cesse de s’intégrer et de multiplier les coopérations avec l’Union. De l’autre, en cultivant le nationalisme, elle met en danger les accords bilatéraux qu’elle a pourtant elle-même sollicités. Résultat, écartelée entre les réalités européennes et ses fantasmes isolationnistes, elle sautille sur place, risquant de trébucher à chaque votation. Deux erreurs fondamentales l’enferment dans cette danse dépourvue de sens.
La première est que la Suisse se pense hors de l’Union européenne. En réalité, elle est au cœur du dispositif, géographiquement bien sûr, mais aussi aux plans économique, sociologique et culturel. Avec des valeurs et des intérêts communs, des centaines de milliers de personnes franchissant la frontière au quotidien, un milliard de francs échangé chaque jour ouvrable, elle est profondément intriquée dans la vie de l’UE, davantage même que certains Etats membres.
Par conséquent, la question qui se pose à la Suisse n’est pas de savoir si elle doit entrer dans l’Union, mais de déterminer quel statut elle veut y occuper sachant qu’elle ne peut s’en extraire. Sous cet angle, l’actuel bricolage bilatéral n’est pas satisfaisant. Lourd, complexe, statique, obscur, inadéquat pour engranger de nouveaux accords, il est au bout du rouleau. Autrement dit, le cadre institutionnel qui régit les relations entre la Suisse et l’Europe doit être profondément rénové.
La seconde erreur de la Suisse consiste à confondre souveraineté et isolement. Dans un monde interconnecté, nul n’assure son pouvoir en faisant cavalier seul. Au contraire, la force d’un Etat tient à sa capacité d’influencer les autres, en défendant ses intérêts dans les instances communes.
Mais pour cela, il faut siéger là où se prennent les décisions, avec le droit de vote. Tant que la Suisse n’est représentée ni au Parlement, ni à la Commission, ni au Conseil, elle n’a aucune influence sur l’élaboration d’un droit européen qu’elle ne pourra jamais ignorer, sauf à déménager sur une île du Pacifique. En clair, seule une Suisse membre de plein droit de l’Union européenne renforcera sa souveraineté réelle.
Dans ce contexte, M. Cassis a raison. La Suisse doit appuyer sur le bouton « reset ». Mais il s’agit de peser sur la bonne touche : ce n’est pas la tactique, mais la pensée européenne de la Suisse qui doit être réinitialisée. Vingt-cinq ans après le 6 décembre 1992, il est temps de mettre à jour un logiciel mental naïf et détaché de la réalité. Le tango, en musique, c’est merveilleux. S’agissant du destin de la Suisse, tourniquer sans vision ou s’abandonner aux circonstances, c’est dangereux et indigne d’une démocratie européenne.